Source Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 25 juin 1980 (Texte complet)
- Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
-
- Chapitre Ier : Généralités
- Chapitre II : Construction
- Section 1 : Conception et desserte des bâtiments
- Section 2 : Isolement par rapport aux tiers
- Section 3 : Résistance au feu des structures
- Section 4 : Couvertures
- Section 5 : Façades
- Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage
- Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
- Section 8 : Conduits et gaines
- Section 9 : Dégagements
- Section 10 : Tribunes et gradins non démontables
- Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
- Chapitre IV : Désenfumage
- Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur
- Section 3 : Stockage des combustibles
- Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane (abrogé)
- Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
- Section 6 : Eau chaude sanitaire
- Section 7 : Traitement d’air et ventilation
- Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur
- Section 9 : Entretien et vérification
- Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
- Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage
- Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
- Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
- Section 6 : Appareils d’utilisation
- Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
- Chapitre VII : Installations électriques
- Chapitre VIII : Eclairage
- Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Chapitre X : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Grandes cuisines
- Section 3 : Offices de remise en température
- Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
- Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés
- Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
- Section 7 : Entretien et vérifications
- Chapitre XI : Moyens de secours contre l’incendie
- Titre II : Dispositions particulières
- Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
- Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
- Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
- Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
- Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
- Chapitre II : Etablissements du type “M” Magasins de vente, centres commerciaux
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction, isolement, distribution
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements intérieurs
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage et ventilation
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
- Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
- Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
- Section 11 : Consignes particulières
- Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
- Chapitre III : Etablissements du type “N” Restaurants et débits de boissons
- Chapitre IV : Etablissements du type O – Hôtels et autres établissements d’hébergement
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage
- Section 7 : Installations au gaz
- Section 8 : Eclairage
- Section 9 : Appareils de cuisson
- Section 10 : Moyens de secours et consignes
- Section 11 : Etablissements existants reclassés “établissement recevant du public”
- ANNEXE
- Chapitre V : Etablissements du type P – Salles de danse et salles de jeux
- Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Construction
- Section 3 : Dégagements
- Section 4 : Aménagements (abrogé)
- Section 5 : Désenfumage
- Section 6 : Chauffage. – Ventilation
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Eclairage
- Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Section 10 : Moyens de secours
- Chapitre VII : Etablissements du type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
- Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
-